Toute création d’entreprise impose sa domiciliation afin d’obtenir son immatriculation.
Des règles précises encadrent la mise en place d’une domiciliation pour son entreprise.
Comment s’y prendre pour déterminer le lieu de sa domiciliation ?
Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise. Pour cela, il est nécessaire de déterminer le lieu de son siège social puisque cette adresse de domiciliation permet son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers). C’est aussi cette adresse qui est apposée sur les documents commerciaux de l’entreprise (devis, factures, en-tête, etc.).
Mais alors, quel est le lieu idéal pour cette adresse administrative et fiscale ?
Les lieux où domicilier votre entreprise
Il est possible de choisir différents types de lieux où domicilier son entreprise.
- Choisir votre domicile permet de limiter vos déplacements, notamment lors de la réception du courrier et d’éviter les frais de service. Cependant, il n’existe pas de frontière entre votre vie privée et votre vie professionnelle.
- Le local commercial est souvent choisi par les entreprises pour son côté beaucoup plus professionnel. Toutefois, les contraintes du bail commercial et du bail professionnel peuvent les rendre inadaptés aux besoins des entreprises.
- La pépinière d’entreprises peut devenir votre domiciliation professionnelle. Néanmoins, cette solution reste uniquement provisoire. Elle est toujours envisagée pour une durée déterminée en amont.
- La société de domiciliation est idéale pour profiter de services pensés pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Cependant, des frais sont à prévoir pour en bénéficier (location de bureau ponctuelle et de salles de réunion en cas de besoin).
Les effets du lieu de la domiciliation pour l’entreprise
La localisation influence l’image de l’entreprise. Une adresse sur un grand boulevard parisien évoque une entreprise en pleine réussite. C’est aussi le cas de l’activité domiciliée au milieu d’un quartier d’affaires.
Au contraire, une adresse située au domicile personnel montre un business en lancement. Cette solution offre des avantages, à condition que cette dernière corresponde aux souhaits de son dirigeant.
Les avantages fiscaux varient aussi en fonction de l’adresse de l’entreprise. En effet, certaines zones en France permettent de bénéficier d’avantages fiscaux comme des réductions d’impôts. C’est le cas, notamment dans les zones d’aides à finalités régionales (AFR), les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le montant de certaines taxes comme la CFE (cotisation foncière des entreprises) varie aussi en fonction des communes en France (à partir de 75 € à Paris).
Intégrer la question du lieu dans la stratégie de l’entreprise
Le lieu de la domiciliation entre totalement dans la stratégie à mettre en place pour votre activité professionnelle. Pour cela, vous pouvez prendre le temps de visiter le quartier concerné.
Il faut pouvoir se projeter dans la vie locale et se renseigner sur les avantages qu’il propose pour votre entreprise : bureaux de poste, commerces de proximité, transports en commun, parkings, etc.
Quelles sont les prestations complémentaires idéales lors de la domiciliation ?
Faire domicilier son entreprise permet de gagner en professionnalisme surtout lorsque cela est fait auprès d’une société de domiciliation. Dans ce cadre, il est possible d’avoir accès à des prestations complémentaires efficaces pour améliorer la productivité du gérant.
En effet, certaines sociétés comme BETTER TOGETHER proposent notamment :
- La location d’espaces de travail pratiques et entièrement équipés,
- Un service d’accueil physique
- Secrétariat sur mesure, gestion et traitement de courrier et colis, comptabilité, création de site Web, traduction multi langues, réalisation de photos professionnelles, aide à l’ouverture compte bancaire professionnelle et recherche de financement, etc …
Comment s’y prendre pour faire domicilier son entreprise ?
Si vous souhaitez choisir comme siège social l’adresse de votre domicile, la difficulté ne se présente pas. Il vous suffit de reprendre votre adresse personnelle. De même pour la pépinière d’entreprise où vous indiquez son adresse.
Toutefois, si vous optez pour la société de domiciliation ou la location d’un espace professionnel, il est important de se renseigner sur les formalités à réaliser avant de se lancer.
- Étape 1 : Déterminer les objectifs de la domiciliation.
Pour avancer de façon efficace, définissez les raisons qui vous poussent à faire domicilier votre entreprise. Vous pouvez alors plus efficacement cerner les critères obligatoires de votre secteur et de votre espace professionnel.
- Étape 2 : Prendre contact avec la société ou le local professionnel concerné.
Vous avez trouvé l’annonce idéale, alors prenez contact avec la société. N’hésitez pas à poser toutes vos questions, notamment sur les services complémentaires proposés avant de vous déplacer pour une éventuelle visite.
Dans certains cas, la visite n’est pas nécessaire et vous passez directement à l’étape suivante.
Attention : pour être un établissement domiciliataire, le centre d’affaires doit détenir un agrément préfectoral selon l’article L.123-11 du Code de commerce.
- Étape 3 : La signature du contrat et l’installation
Si le lieu vous plaît, vous pouvez passer à la signature du contrat de domiciliation.
Si vous installez seulement votre siège social, vous pouvez laisser sur place vos documents administratifs importants. Ces derniers doivent être conservés dans un endroit où la confidentialité est respectée.
En définitive, l’organisation et l’anticipation sont les mots d’ordre.
